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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 29556 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Analyse de l'action publique dans le domaine de la qualité architecturale
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Traitement des eaux usées à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12032 posée par M. Yvon Bourges
Transaction sur l'action publique d'une association, partie civile en matière de pollution des eaux
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05242 posée par M. René Trégouët
Responsabilité des personnes morales en matière de pollution
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12209 posée par M. Georges Gruillot
Zones humides et mesures communautaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence