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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 293 trouvées
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Question n° 20909 posée par M. André Vallet
Actions engagées à l'encontre de publications à tendance raciste vendues lors de manifestations publiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 21841 posée par Mme Françoise Seligmann
Mise en place d'un Conseil supérieur de l'activité policière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13951 posée par M. Marcel Lesbros
Politique à l'égard des sectes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14118 posée par M. Philippe Marini
Insuffisance des pouvoirs de police des maires et presse portant atteinte aux bonnes moeurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15207 posée par M. Edmond Lauret
Publicité faite à la diffusion de messages à caractère pornographique par téléphone
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 30293 posée par M. Emmanuel Hamel
Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en matière sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30299 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte de la proportion de personnes âgées dans le calcul de la dotation générale de décentralisation des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30689 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge par les communes de certains frais engagés par les conseillers municipaux résultant de leurs activités publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30703 posée par M. Emmanuel Hamel
Collectivités territoriales : création de comités consultatifs pour la mise en uvre de projets d'intérêt général importants ne nécessitant pas la procédure de l'enquête publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35737 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Règlement de la Commission européenne instaurant la concurrence régulée dans les transports
La question est caduque
Pertinence