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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 328 trouvées

  1. Question n° 20909 posée par M. André Vallet

    Actions engagées à l'encontre de publications à tendance raciste vendues lors de manifestations publiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21841 posée par Mme Françoise Seligmann

    Mise en place d'un Conseil supérieur de l'activité policière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13951 posée par M. Marcel Lesbros

    Politique à l'égard des sectes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14118 posée par M. Philippe Marini

    Insuffisance des pouvoirs de police des maires et presse portant atteinte aux bonnes moeurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15207 posée par M. Edmond Lauret

    Publicité faite à la diffusion de messages à caractère pornographique par téléphone

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 30293 posée par M. Emmanuel Hamel

    Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en matière sanitaire et sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 30299 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en compte de la proportion de personnes âgées dans le calcul de la dotation générale de décentralisation des départements

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 30689 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en charge par les communes de certains frais engagés par les conseillers municipaux résultant de leurs activités publiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 30703 posée par M. Emmanuel Hamel

    Collectivités territoriales : création de comités consultatifs pour la mise en uvre de projets d'intérêt général importants ne nécessitant pas la procédure de l'enquête publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 35737 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Règlement de la Commission européenne instaurant la concurrence régulée dans les transports

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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