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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 0051A posée par M. Yvon Bourges
Action des services publics en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0052A posée par M. Jean-Marie Girault
Action des services publics en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accroissement des aides à la recherche industrielle dans la loi de finances pour 1990
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière
Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02241 posée par M. Henri Belcour
Amélioration de la lisibilité des réglementations pour le grand public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 36264 posée par M. Paul Loridant
Réforme de la sécurité nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10261 posée par M. Hervé Maurey
Projets du Gouvernement concernant la clause de compétence générale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot
Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent
Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0173S posée par M. Roland Courteau
Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence