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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 12361 posée par M. Daniel Percheron
Taux d'administration de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 22037 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Répartition des fonctionnaires entre les services déconcentrés et les administrations centrales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26276 posée par M. Serge Mathieu
Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences dans l'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 26277 posée par M. Serge Mathieu
Gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 30525 posée par M. Emmanuel Hamel
Autorité préfectorale sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat réaffirmée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 31089 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture plus large des corps de l'inspection générale aux administrateurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05418 posée par M. Michel Boutant
Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé
« Open data »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey
Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
La question est caduque
Pertinence