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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0051A posée par M. Yvon Bourges
Action des services publics en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0052A posée par M. Jean-Marie Girault
Action des services publics en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0040A posée par M. Guy Allouche
Politique pénale et renforcement de l'autorité judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0002A posée par M. Bruno Retailleau
Politique numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0004A posée par Mme Odette Terrade
Orientations de la politique publique du logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence