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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 1305S posée par M. René Vestri

   Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôts

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/04/2011

   Pertinence

2. Question n° 1417S posée par M. Rachel Mazuir

   Statut des membres d'un syndicat mixte compétent en matière d'aménagement du territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   13/10/2011

   Pertinence

3. Question n° 1548S posée par M. Philippe Esnol

   Schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/12/2011

   Pertinence

4. Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin

   Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   25/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 0781S posée par M. Michel Savin

   Métropoles

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   15/05/2014

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

   Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

   La question est caduque

   27/01/2022

   Pertinence