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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30525 posée par M. Emmanuel Hamel
Autorité préfectorale sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat réaffirmée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30527 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur les nouveaux découpages administratifs de l'action déconcentrée de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 31089 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture plus large des corps de l'inspection générale aux administrateurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence