Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 12361 posée par M. Daniel Percheron

    Taux d'administration de la région Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22037 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Répartition des fonctionnaires entre les services déconcentrés et les administrations centrales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26276 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences dans l'administration

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26277 posée par M. Serge Mathieu

    Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30525 posée par M. Emmanuel Hamel

    Autorité préfectorale sur l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat réaffirmée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 31089 posée par M. Emmanuel Hamel

    Ouverture plus large des corps de l'inspection générale aux administrateurs territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05418 posée par M. Michel Boutant

    Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé

    « Open data »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14934 posée par M. Hervé Maurey

    Recours des services de l'État à des prestataires extérieurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon

    Accélération et simplification de l'action publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne