Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 28870 posée par M. Albert Voilquin

Petites et moyennes entreprises: action en comblement du passif

Réponse du ministère : Justice

01/02/1979
Pertinence
Question n° 07043 posée par M. Georges Gruillot

Accès des PME aux marchés publics

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

19/03/1998
Pertinence
Question n° 30737 posée par M. Emmanuel Hamel

Versement des aides aux petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI) régionalisé

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

25/01/2001
Pertinence
Question n° 1118S posée par M. Joseph Ostermann

Application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises

Réponse du ministère : Économie solidaire

04/10/2001
Pertinence
Question n° 02146 posée par M. Michel Doublet

Compétitivité des entreprises industrielles

Réponse du Ministère du redressement productif

04/10/2012
Pertinence