Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 06242 posée par M. Georges Dessaigne

    Statut de la fonction publique hospitalière

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01415 posée par M. Albert Voilquin

    Modernisation du secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06245 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prévention des accidents du travail dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12417 posée par M. Roland Huguet

    Comptabilité d'une activité privée avec des fonctions antérieures d'agent d'une collectivité publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02605 posée par M. Michel Moreigne

    Congé de fin d'activité des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05754 posée par M. Éric Bocquet

    Avenir du statut général de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible