Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 11496 posée par M. Charles de Cuttoli

    Diffamations commises à l'étranger à l'encontre de membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00230 posée par M. Charles de Cuttoli

    Réinsertion en France des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12109 posée par M. Christian Cointat

    Application de la loi organique relative aux lois de finances aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00105 posée par M. Christian Cointat

    Centre médico-social au Tchad

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08414 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Durée de validité de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23272 posée par M. Robert del Picchia

    Déploiement du référentiel Marianne à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible