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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28870 posée par M. Albert Voilquin
Petites et moyennes entreprises: action en comblement du passif
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01355 posée par M. Albert Voilquin
Information sur le rôle de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 17196 posée par M. Albert Voilquin
Sécurité des personnes et des biens sur les autoroutes et dans les trains
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01415 posée par M. Albert Voilquin
Modernisation du secteur public
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01917 posée par M. Albert Voilquin
Avenir des voies navigables notamment dans l'Est de la France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence