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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 13162 posée par M. Emmanuel Hamel
Aide alimentaire à l'URSS
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15588 posée par M. Emmanuel Hamel
Discussion du projet de loi sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 23982 posée par M. Emmanuel Hamel
Sanctions des commentaires critiques des décisions de justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05002 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de l'Agence française de lutte contre le sida
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06245 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention des accidents du travail dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 15876 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation de l'ampleur de la dénutrition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29850 posée par M. Emmanuel Hamel
Transfert de la construction et de l'entretien des établissements d'enseignement supérieur aux régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29851 posée par M. Emmanuel Hamel
Reprise par l'Etat de la gestion des centres d'information et d'orientation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30293 posée par M. Emmanuel Hamel
Possibilité donnée aux départements de déléguer aux communes et intercommunalités leurs compétences en matière sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30295 posée par M. Emmanuel Hamel
Compétence des régions pour réaliser des investissements en matière d'équipement sanitaire
La question est caduque
Pertinence