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827 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 749 trouvées
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Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly
Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10383 posée par M. Éric Bocquet
Pauvreté en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10294 posée par M. Khalifé Khalifé
Défis croissants de la protection de l'enfance face à l'accueil des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08766 posée par M. Ian Brossat
Hébergement des jeunes étrangers isolés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 10387 posée par M. Patrice Joly
Modalités de calcul du fonds départemental de compensation du handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04369 posée par Mme Laure Darcos
Communicabilité des informations bancaires et fiscales relatives à la succession des bénéficiaires de l'aide sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04373 posée par Mme Laure Darcos
Action en récupération des aides sociales versées par les départements
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25245 posée par Mme Corinne Féret
Inquiétante pénurie de travailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23274 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau
La question est caduque
Pertinence