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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09104 posée par M. Bernard Frimat
Réorganisation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08993 posée par M. Paul Raoult
Processus de départementalisation des caisses d'allocations familiales dans le département du Nord
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. Ivan Renar
Réorganisation du réseau des caisses d'allocations familiales dans le département du Nord
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07194 posée par M. Guy Fischer
RGPP et disparition des directions interdépartementales des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04447 posée par M. André Lardeux
Réorganisation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence