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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 26019 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conventionnement entre les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. Michel Savin
Financement de l'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. Maurice Vincent
Dépendance et action sociale des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25033 posée par Mme Muguette Dini
Accompagnement financier des communes pour les contrats enfance, relais assistantes maternelles et contrats temps libre
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25104 posée par M. Jean-Pierre Michel
L'aide au ménage dans la prestation attribuée aux personnes lourdement handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01544 posée par M. Michel Bécot
Inquiétudes des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38245 posée par M. Michel Bécot
Inquiétudes des représentants des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence