Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 05069 posée par M. Serge Babary
Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 04237 posée par M. Antoine Lefèvre
Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier
Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00231 posée par Mme Brigitte Bout
Normes de sécurité incendie dans les foyers logements
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 13363 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26237 posée par Mme Brigitte Bout
Normes de sécurité incendie dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25933 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Application de la norme de sécurité incendie "type J" dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence