Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 15800 posée par Mme Laure Darcos

    Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04453 posée par Mme Dominique Vérien

    Problématique des conseils départementaux face à l'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07927 posée par M. Jean Louis Masson

    Domiciliation des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06946 posée par M. Jean Louis Masson

    Domiciliation des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06518 posée par M. Bernard Cazeau

    Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04015 posée par M. Bernard Cazeau

    Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

    Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18453 posée par M. Dominique Larifla

    Insuffisance des structures et services d'hébergement des personnes âgées en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Faible