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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14495 posée par M. Jean Louis Masson
Développement de l'intercommunalité dans le domaine de l'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 28026 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Extension de l'exonération de charges patronales pour les aides à domicile des structures intercommunales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence