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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06641 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais anormalement longs de délivrance de la carte mobilité inclusion pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17182 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Détermination du « taux de base » appliqué par chaque poste consulaire à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17629 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dégradation de la situation économique des Français vivant au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19762 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Décès de personnes isolées à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18944 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des personnes en situation de handicap établies à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence