Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 84 trouvées

  1. Question n° 08377 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais funéraires des personnes sans ayants droit affiliées au régime de sécurité sociale dans les mines

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08243 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais d'inhumation : aménagement du dispositif de la société de secours minière lors du décès de célibataires

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10930 posée par M. Pierre Vallon

    IRCANTEC et remboursements des prothèses et lunettes

    Réponse du ministère : Santé publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09796 posée par M. Pierre Lacour

    Maintien de la fourniture d'eau aux familles les plus démunies

    Réponse du ministère : Intégration

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09241 posée par M. Philippe Nachbar

    Remboursement des frais d'optique par la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08702 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Réforme du régime de base des professions libérales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01544 posée par M. Michel Bécot

    Inquiétudes des retraités de l'artisanat concernant l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

    Pertinence Faible