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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 01946 posée par M. Michel Dagbert
Accès aux services ménagers des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01863 posée par M. Alain Milon
Accès des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés aux services d'aide ménagère
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02533 posée par M. Michel Savin
Financement de l'aide à domicile des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Rétablissement de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de l'État
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00931 posée par M. Maurice Vincent
Dépendance et action sociale des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18588 posée par M. Alain Fouché
Maintien à domicile des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09163 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37030 posée par Mme Françoise Henneron
Qualification du personnel des services mandataires d'aide ménagère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36540 posée par M. André Dulait
Situation des centres communaux d'action sociale des communes des Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence