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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07513 posée par M. Henri Belcour
Conditions d'intervention de la mutualité sociale agricole en matière d'aide ménagère aux personnes âgées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01340 posée par M. Alain Gérard
Aides ménagères
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14488 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Création du fonds additionnel d'action sociale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24212 posée par M. Alain Gérard
Aides ménagères et régime social agricole
La question est caduque
Pertinence