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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Revalorisation salariale des aides à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 02487 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 27143 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   10/03/2022

   Pertinence

5. Question n° 23016 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

   27/05/2021

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 28429 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés de recrutement de saisonniers par les collectivités locales

   La question est caduque

   30/06/2022

   Pertinence