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669 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 537 trouvées
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Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin
Viabilité du modèle économique des aides à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin
Crise sectorielle de l'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07470 posée par M. Hervé Maurey
Délais de traitement des dossiers par l'assurance retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07202 posée par M. Jean-Jacques Michau
Situation fiscale des EHPAD publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 10777 posée par Mme Françoise Gatel
Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10438 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10181 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Financement de la domiciliation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08974 posée par Mme Marion Canalès
Moyens affectés aux collectivités pour soutenir l'action des centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence