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718 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 586 trouvées

  1. Question n° 0886G posée par M. Simon Uzenat

    Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10182 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Situation du secteur de l'hébergement et montée de la précarité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0585G posée par M. Saïd Omar Oili

    Question de l'eau à Mayotte

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

    Viabilité du modèle économique des aides à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08075 posée par M. Jean-François Rapin

    Crise sectorielle de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 132 trouvées

  1. Question n° 10777 posée par Mme Françoise Gatel

    Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10438 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Suppression de l'accès aux chèques-vacances pour les personnels retraités de l'État

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10181 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Financement de la domiciliation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08974 posée par Mme Marion Canalès

    Moyens affectés aux collectivités pour soutenir l'action des centres communaux d'action sociale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner

    Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

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