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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18971 posée par M. Jean-Yves Leconte
Procédure de validation des subventions versées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modalités de remplacement de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03977 posée par M. Jean-Yves Leconte
Allocations de solidarité pour les Français âgés en difficulté
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12164 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accès à la catégorie "aidée" de la Caisse des Français de l'étranger.
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence