Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 03657 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03436 posée par M. Yves Chastan

    Reconnaissance des accueillants familiaux

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21091 posée par Mme Michèle André

    Heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible