Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

    Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16561 posée par M. Daniel Chasseing

    Situation juridique des assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir

    Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Augmentation des enfants en danger et des placements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly

    Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible