Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 21713 posée par M. Christian Cambon

Capacité d'accueil des crèches

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier

Insuffisance des financements de l'État au GIPED

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

08/12/2011
Pertinence
Question n° 18582 posée par M. Alain Fauconnier

Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras

Placement des enfants en famille d'accueil

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

28/04/2011
Pertinence
Question n° 17552 posée par M. Christian Cambon

Capacité d'accueil des crèches

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/03/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Augmentation des enfants en danger et des placements

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 18246 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Soutien au secteur de l'aide aux familles

La question est caduque

21/04/2011
Pertinence