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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 21091 posée par Mme Michèle André
Heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20683 posée par Mme Claire-Lise Campion
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15155 posée par M. Jean Louis Masson
Structures de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12335 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation financière des structures d'aide et de soins à domicile
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Georges Mouly
Mesures en faveur des victimes de la maladie d'Alzheimer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01241 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Suspension de l'agrément d'assistant maternel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence