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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02109 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00562 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Versement du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 07680 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du versement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14211 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Versement du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence