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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14672 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la mise en place de la CAMIEG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13849 posée par M. Claude Lise
Situation des assurés sociaux du régime spécial d'assurance maladie des industries électriques et gazières résidant en Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 12521 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort du régime minier
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro
État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11611 posée par M. Alain Fouché
La politique sanitaire encadrant la prise en charge des maladies névralgiques
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin
Gestion des EHPAD
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Raisons conduisant à ne pas créer de conseils de vie sociale auprès des USLD
La question est caduque
Pertinence