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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 24788 posée par Mme Fabienne Keller
Appartements de coordination thérapeutique (ACT) en Alsace
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01354 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04447 posée par M. André Lardeux
Réorganisation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores le long des autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07194 posée par M. Guy Fischer
RGPP et disparition des directions interdépartementales des anciens combattants
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10081 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question a été retirée
Pertinence