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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06807 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Adaptation aux réalités des territoires ruraux des règles relatives aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer
Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1821G posée par M. Paul Toussaint Parigi
Financement du second accompagnant d'un enfant corse hospitalité sur le continent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06952 posée par M. Hervé Maurey
Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet
Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03708 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00494 posée par M. Jean Louis Masson
Action sociale à Hombourg-Haut et participation de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10081 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24704 posée par M. Georges Mouly
Extension des dispositions de l'article 15 de la loi n° 2005-157 relative au développement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence