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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04427 posée par Mme Christine Herzog
Revenu de solidarité active dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04443 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24676 posée par Mme Catherine Belrhiti
Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence