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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24402 posée par M. Alain Chatillon
Contrats enfance jeunesse
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21421 posée par M. Alain Chatillon
Contrats enfance jeunesse
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21278 posée par M. Antoine Lefèvre
Compétences pour les transports et la restauration scolaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11248 posée par M. Hervé Maurey
Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot
Reversement de contingents communaux d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05995 posée par M. René-Paul Savary
Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18323 posée par M. Bernard Murat
Centre intercommunal d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence