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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau
Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 24402 posée par M. Alain Chatillon
Contrats enfance jeunesse
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21421 posée par M. Alain Chatillon
Contrats enfance jeunesse
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 21278 posée par M. Antoine Lefèvre
Compétences pour les transports et la restauration scolaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15273 posée par M. Jean-François Longeot
Reversement de contingents communaux d'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05995 posée par M. René-Paul Savary
Mutualisation des services avec les EPCI dans l'acte III de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18323 posée par M. Bernard Murat
Centre intercommunal d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence