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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09131 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des accueillants familiaux d'adultes handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01919 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 86 de la loi de modernisation sociale sur les conditions d'accès aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence