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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04637 posée par M. Serge Mathieu
Pauvreté et exclusion sociale : bilan de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03888 posée par M. Serge Mathieu
Légalité des modalités de fixation d'un prix de journée identique pour deux établissements servant à l'habitation des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Serge Mathieu
Obligation de domiciliation des demandeurs de CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04464 posée par M. Serge Mathieu
Situation des associations de tutelle et de curatelle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02261 posée par M. Serge Mathieu
Centres sociaux: baisse des crédits
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08255 posée par M. Serge Mathieu
Rapport sur la régionalisation de la formation professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08264 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation relative au loyer des foyers logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 40048 posée par M. Serge Mathieu
Obligation de domiciliation des demandeurs de la CMU
La question est caduque
Pertinence