Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

Question n° 14021 posée par M. Pierre André

Modalités d'application de la loi n° 2003-1200 portant décentralisation du RMI et créant un RMA

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

07/10/2004
Pertinence
Question n° 11729 posée par M. Georges Mouly

Décrets d'application de la loi de modernisation sociale pour l'accueil familial

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

15/04/2004
Pertinence
Question n° 39182 posée par M. Paul Girod

Santé bucco-dentaire

Réponse du ministère : Santé

21/03/2002
Pertinence
Question n° 34333 posée par M. Jean-François Picheral

Difficultés d'affiliation à la CMU des personnes sans domicile fixe

Réponse du ministère : Emploi

12/07/2001
Pertinence
Question n° 33642 posée par M. Alain Journet

Handicapés mentaux victimes de maltraitance

Réponse du ministère : Emploi

07/06/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23062 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Exposition à l'amiante du personnel de la construction et de la réparation navales

La question est caduque

02/03/2000
Pertinence
Question n° 20432 posée par M. Michel Moreigne

Exposition professionnelle aux éthers de glycol

La question est caduque

11/11/1999
Pertinence
Question n° 14673 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Dossier des rapatriés réinstallés

La question est caduque

11/03/1999
Pertinence
Question n° 11594 posée par M. Emmanuel Hamel

Lutte contre la maltraitance des enfants

La question est caduque

22/10/1998
Pertinence