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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 14021 posée par M. Pierre André

    Modalités d'application de la loi n° 2003-1200 portant décentralisation du RMI et créant un RMA

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11729 posée par M. Georges Mouly

    Décrets d'application de la loi de modernisation sociale pour l'accueil familial

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 39182 posée par M. Paul Girod

    Santé bucco-dentaire

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 34333 posée par M. Jean-François Picheral

    Difficultés d'affiliation à la CMU des personnes sans domicile fixe

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 33642 posée par M. Alain Journet

    Handicapés mentaux victimes de maltraitance

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23062 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Exposition à l'amiante du personnel de la construction et de la réparation navales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20432 posée par M. Michel Moreigne

    Exposition professionnelle aux éthers de glycol

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14673 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Dossier des rapatriés réinstallés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11594 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la maltraitance des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible