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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
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Question n° 21014 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier
Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Marcel Rainaud
Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Charles Gautier
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22708 posée par Mme Catherine Troendlé
Logements des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Déplacements des personnels de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21149 posée par M. Paul Raoult
Montant des crédits d'action sociale interministérielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21059 posée par M. Michel Sergent
Crédits d'action sociale des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence