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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 221 trouvées

  1. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

    Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain

    Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13786 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Possibilité d'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13630 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat

    Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25780 posée par M. Pascal Allizard

    Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé

    Hébergement des familles déboutées du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19422 posée par M. Bruno Belin

    Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13363 posée par M. André Reichardt

    Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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