Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
-
Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet
Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain
Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13786 posée par M. Jean-Marie Janssens
Possibilité d'obtention du permis de conduire AM pour les mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13630 posée par Mme Marta de Cidrac
Mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 26932 posée par Mme Frédérique Puissat
Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25780 posée par M. Pascal Allizard
Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20477 posée par M. Joël Labbé
Hébergement des familles déboutées du droit d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19422 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13363 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
La question est caduque
Pertinence