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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07239 posée par M. Nicolas About
Parution du décret d'application permettant la mise en oeuvre de l'amendement Creton
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05121 posée par M. Gérard Bailly
Situation de la Croix-Rouge française
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03705 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Ouverture des centres d'hébergement thérapeutiques aux toxicomanes d'un autre département
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence