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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0240G posée par M. Georges Mouly
Publication des décrets d'application de la loi sur l'action sociale et médico-sociale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0340G posée par M. Alfred Foy
Récupération de l'aide sociale versée aux handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0294G posée par Mme Dinah Derycke
Avenir de la gynécologie médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0296G posée par M. Jean Huchon
Fermeture de la maternité de Beaupréau (Maine-et-Loire)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0288G posée par M. Henri Weber
Relèvement des primes d'assurance demandées par AXA aux parents de handicapés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence