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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0163S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation du centre de santé et de l'association Enfance et Famille dans le 19ème arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 02433 posée par M. Bernard Piras
Création d'une "aide vacances"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Roland Courteau
Création d'une "aide vacances"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 25035 posée par Mme Nelly Olin
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 04889 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'aide sociale et domicile de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00222 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Allocation pour adulte handicapé : délai de prescription des actions en recouvrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18836 posée par M. Xavier Darcos
Récupération de l'aide sociale et biens professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18837 posée par M. Xavier Darcos
Récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence