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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09643 posée par M. Gilbert Chabroux
Instauration sur tout le territoire des services d'accompagnement familial et éducatif
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. Michel Esneu
Création de villages d'enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 05800 posée par M. Georges Mouly
Publication du décret de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02120 posée par M. Michel Doublet
Politique d'action sociale de la branche famille
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence