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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04800 posée par M. Roland Courteau
Interdiction des médicaments non utilisés à des fins humanitaires (loi n° 2007-248 du 26-02-2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04267 posée par M. Roland Courteau
Bilan du service civil volontaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Roland Courteau
Création d'une "aide vacances"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16644 posée par M. Roland Courteau
Assimilation du vin aux drogues dures
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13535 posée par M. Roland Courteau
Infirmiers libéraux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence