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1267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 847 trouvées
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Question n° 27524 posée par M. Michel Labeguerie
Caisse de retraite des agents de Etat: création d'un fonds d'action sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29506 posée par M. Paul Seramy
Retraités du commerce: modification du mode de financement de l'action sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00282 posée par M. Jean Boyer
Associations départementales de soins à domicile : politique salariale
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 17813 posée par M. Paul Alduy
Reclassement des assistantes sociales des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 18315 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'exercice de la profession de travailleurs sociaux et assistants sociaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 420 trouvées
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Question n° 02448 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Action sociale de Sarcelles (Val d'Oise): conditions de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Pierre Vallon
Extension de l'allocation spéciale d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11594 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la maltraitance des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12299 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la consommation d'alcool excessive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12301 posée par M. Emmanuel Hamel
Facturation d'actes fictifs par certains psychiatres
La question est caduque
Pertinence